{"id":296,"date":"2022-12-20T21:44:36","date_gmt":"2022-12-20T21:44:36","guid":{"rendered":"https:\/\/echo-jv.fr\/?page_id=296"},"modified":"2022-12-29T13:52:19","modified_gmt":"2022-12-29T13:52:19","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"<style>\/*! elementor - v3.9.2 - 21-12-2022 *\/\n.elementor-heading-title{padding:0;margin:0;line-height:1}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title[class*=elementor-size-]>a{color:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-small{font-size:15px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-medium{font-size:19px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-large{font-size:29px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xl{font-size:39px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xxl{font-size:59px}<\/style>\n<h2>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\n<p><em>Freyium studio SAS<\/em><\/p>\n<p><strong>Freyium studio<\/strong><em><br \/><\/em>Statut Juridique : <em>SAS<\/em><br \/>N\u00b0 de SIRET : <em>91997977300018 <\/em><br \/>N\u00b0 APE : <strong>5821Z <\/strong><br \/>IAdresse : <strong>66 Avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es <\/strong><br \/>Code postal :&nbsp; <strong>75000<\/strong><br \/>Ville :&nbsp; <strong>Paris<\/strong><br \/>Messagerie \u00e9lectronique : <strong>Freyium@outlook.fr<\/strong><\/p>\n<\/p>\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n<p>Le site <strong>Echo, il etait une fois <\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 de <em>Freyium studio<\/em> (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Freyium studio) en <strong>SAS<\/strong> chez <em>Freyium studio<\/em> en sa totalit\u00e9, ainsi que l&rsquo;ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l&rsquo;autorisation de son propri\u00e9taire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnomm\u00e9s sont autoris\u00e9s sans demandes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><strong>1. Acceptation des conditions<\/strong><\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cette page et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Freyium studio et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n<p><strong>2. Produits<\/strong><\/p>\n<p>Les photographies et\/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particuli\u00e8re sur la fiche produit. Si des erreurs s&rsquo;y sont introduites, en aucun cas la responsabilit\u00e9 du Freyium studio ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Le client s&rsquo;engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer \u00e0 des fins commerciales les produits qu&rsquo;il ach\u00e8te sur ce site. Toute reproduction \u00e0 des fins commerciales constituera une contrefa\u00e7on, et sera syst\u00e9matiquement suivie de poursuites.<\/p>\n<p><strong>3. Commande<\/strong><\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Freyium studio confirme l&rsquo;acceptation de sa commande au client \u00e0 l&rsquo;adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu&rsquo;\u00e0 compter de la confirmation de la commande. Freyium studio se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute commande d&rsquo;un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l&rsquo;acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d&rsquo;erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n<p><strong>4. Livraison<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s confirmation de commande, Freyium studio s&rsquo;engage \u00e0 livrer toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l&rsquo;acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un espace membre priv\u00e9, et ce dans un d\u00e9lai maximum de 48h ouvr\u00e9es, \u00e0 compter du mail confirmant la r\u00e9ception de la commande, sauf Week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par Freyium studio sont livr\u00e9s en t\u00e9l\u00e9chargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;Conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas \u00e0 : <\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; La fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. <\/strong><\/p>\n<p><\/p>\n<p><strong>6. Prix<\/strong><\/p>\n<p>Le prix est exprim\u00e9 en euros. S&rsquo;il y a des frais de transport en sus -non compris les dispositions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqu\u00e9s au moment de r\u00e9gler. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d&#8217;emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.<\/p>\n<p><strong>7. Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par Freyium studio. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s&rsquo;effectuer :<\/p>\n<p>Par carte bancaire portant le sigle CB.<\/p>\n<p>Par ailleurs, quelque soit le mode de r\u00e8glement, Freyium studio se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n<p><strong>8. Litiges<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Freyium studio ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 du Freyium studio sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. En cas de difficult\u00e9s dans l&rsquo;application du pr\u00e9sent contrat, l&rsquo;acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l&rsquo;aide d&rsquo;une association professionnelle de la branche, d&rsquo;une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n&rsquo;interrompt pas le \u00ab\u00a0bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l&rsquo;appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l&rsquo;acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d&rsquo;exposer ses situations. En cas de litige, le client s&rsquo;adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n<p><strong>9. Garantie<\/strong><\/p>\n<p>Dans tous les cas, Freyium studio ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 du Freyium studio est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d&rsquo;\u00e9viction et des vices cach\u00e9s (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l&rsquo;acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l&rsquo;acheteur s&rsquo;adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00ab\u00a0bref d\u00e9lai\u00a0\u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 (art.1648 du code civil).<\/p>\n<p><strong>10. Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l&rsquo;acheminement des commandes, l&rsquo;\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab\u00a0, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, qu&rsquo;il peut exercer aupr\u00e8s de freyium studio. De plus,Freyium studio s&rsquo;engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 des tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Freyium studio SAS Freyium studioStatut Juridique : SASN\u00b0 de SIRET : 91997977300018 N\u00b0 APE : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-296","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/296","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=296"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":329,"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/296\/revisions\/329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/echo-jv.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=296"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}